Conseils e-commerce

Quel statut juridique choisir pour se lancer seul(e) en e-commerce ?

Par Guillaume Robez le 05 décembre 2019/ Temps de lecture : 7 minutes

Vous lancez un projet e-commerce seul(e) ? Vous vous posez des questions sur le statut juridique le plus adapté à votre activité ? Guillaume Robez, co-fondateur du comparateur pour professionnels et entreprises independant.io, vous donne toutes les clés nécessaires pour faire un choix éclairé.  

Vous découvrirez dans cet article les structures les plus utilisées pour les projets e-commerce en solo, les avantages et inconvénients de chacune, ainsi que leurs implications (fiscalité, charges, etc.).

Si vous lancez seul(e) votre boutique en ligne, vous aurez principalement le choix entre :

  1. L’entreprise individuelle (généralement sous forme de micro-entreprise) ;
  2. La société unipersonnelle (SASU ou EURL).

 

L’entreprise individuelle (forme micro-entreprise)

Micro-entreprise

L’entreprise individuelle, sous sa forme de micro-entreprise, est le statut juridique le plus choisi pour les créations d’entreprises en 2018 (source INSEE).

C’est aussi un statut très adapté pour lancer seul(e) son projet e-commerce, et surtout pour tester son idée à moindre risque : c’est un statut souple, qui demande peu de gestion, et qui présente des avantages financiers non négligeables quand on se lance.

 

Avantage 1 - Une gestion facile

Premier avantage de la micro-entreprise, et pas des moindres, c'est qu'il est beaucoup plus facile de créer et gérer une micro-entreprise qu’une entreprise classique.

L’immatriculation est simple, rapide, et gratuite sur le portail officiel.

La gestion quotidienne est elle aussi facilitée. Vous n’avez pas besoin d’expert-comptable, aucune obligation de déposer vos comptes… C’est un gain de temps (et d’argent) non négligeable. 

En tant que micro-entrepreneur, vous avez simplement l’obligation de déclarer votre Chiffre d’Affaires, et de payer vos cotisations (mensuellement ou trimestriellement).

 

Avantage 2 - Des charges limitées

Deuxième avantage : les charges sociales imposées par le régime micro-social sont limitées (source). Les cotisations concernent :

  • L’assurance maladie-maternité ;
  • Les allocations familiales ;
  • L’invalidité-décès ;
  • La retraite de base et de retraite complémentaire ;
  • La CSG et la CRDS.

Dans le cadre d’un projet e-commerce, ces charges sociales sont de 12,8% seulement, soit presque 3 fois moins qu’avec une société “classique”. Et si vous ne réalisez pas de chiffre d’affaires, vous n’avez pas de charges à payer.

 

Avantage 3 - Pas de TVA (sous certaines conditions)

Le régime de TVA appliqué aux micro-entreprises peut représenter un formidable atout pour ceux qui souhaitent lancer et tester leur projet e-commerce.

En effet, si votre chiffre d’affaires annuel est inférieur à 82 800 €, vous avez le droit de bénéficier du régime de franchise en base de TVA (source).

Concrètement, la franchise en base de TVA vous permet de ne pas facturer la TVA, et donc de proposer des prix 20% moins chers que ceux de vos concurrents.

Attention cependant, cet avantage ne marche qu'avec un chiffre d’affaires limité, et vous impose aussi de ne pas pouvoir déduire la TVA de vos achats professionnels.

Limites du statut

Les limites du statut de micro-entrepreneur

Sur le papier, nous avons vu que la micro-entreprise est un statut avantageux pour se lancer. Certains diront même que c’est le meilleur statut pour lancer son projet e-commerce en solo.

Attention cependant à bien tenir compte des limites de ce statut dans votre choix.

Première limite : il n’est pas possible de déduire vos frais professionnels de votre chiffre d’affaires pour réduire vos impôts.

Si votre projet de boutique en ligne nécessite de nombreux achats (produits à stocker, emballages, cartons…), alors on touche ici à l'un des problèmes majeurs de la micro-entreprise. Le plus simple, dans ce cas, est de réaliser un prévisionnel financier détaillé dans votre business plan, pour évaluer le plus précisément possible toutes vos dépenses, et aviser avec un expert-comptable du meilleur choix entre micro-entreprise et l'un des autres statuts que nous allons vous présenter par la suite.

Deuxième limite, le chiffre d’affaires. En tant qu’e-commerçant, vous ne devez pas dépasser le seuil de 170 000€ HT de chiffre d’affaires annuel. Si vous dépassez ce seuil deux années de suite, vous ne pourrez plus prétendre au régime micro-entrepreneur, et il faudra alors re-basculer sur un autre statut.

Troisième limite : la micro-entreprise (et l’entreprise individuelle classique) expose votre patrimoine personnel en cas de faillite. C’est l'une des raisons qui poussent certains à opter pour l’EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée), où la responsabilité est limitée au patrimoine affecté à l’activité.

Enfin, mentionnons le fait que ce statut fait moins “pro”, ou en tout cas moins crédible, que celui d’une société pour vos partenaires éventuels, et surtout pour les banques !

 

Les entreprises unipersonnelles (SASU ou EURL)

SASU et EURL

La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) et l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée), versions unipersonnelles respectives de la SAS et de la SARL, sont les deux principales alternatives au statut de micro-entrepreneur pour lancer seul(e) son projet de e-commerce.

 

Avantage 1 - La protection du patrimoine personnel

L’EURL, comme la SASU, sont des sociétés à responsabilité limitée. Votre patrimoine personnel n’est donc engagé qu’à hauteur du montant que vous affectez au capital social lors de la création de votre entreprise. 

Evidemment, quand on lance un projet e-commerce, on n’envisage pas la faillite comme une option, mais choisir la SASU ou l’EURL limite les risques de ce côté-là.

 

Avantage 2 - La crédibilité

Nous l’avons mentionné, un statut de société jouit d’une image plus professionnelle auprès des partenaires, clients, fournisseurs... ou même des banques.

 

Avantage 3 - Des statuts adaptés à l’expansion de votre projet

Enfin, parmi les avantages de la société commerciale, citons que la SASU et l’EURL sont beaucoup plus adaptées que la micro-entreprise pour se développer :

  • Le chiffre d’affaires n’est pas limité ;
  • Il est facile de faire rentrer des associés (passage en SARL ou SAS) ;
  • Il est beaucoup plus facile de vendre une société qu’un projet sous micro-entreprise.

 

Les limites des sociétés commerciales unipersonnelles

La première limite des sociétés commerciales est liée aux formalités de création, qui sont plus encadrées, plus complexes et plus chères. 

Rédiger ses statuts et monter son dossier pour l’immatriculation nécessitent souvent d’être accompagné, là où l’immatriculation en micro-entreprise est simple, gratuite, et rapide. Comptez ainsi environ 300€ de frais obligatoires (annonce légale, frais de greffe), auxquels il faudra ajouter les honoraires d’un avocat ou d’un expert-comptable pour la rédaction des statuts, mais aussi le coût du dépôt de capital social (gratuit dans certaines banques).

Deuxième limite, la gestion quotidienne d’une société est plus complexe (et impose elle aussi des frais). Comptez autour de 1 500€ de comptabilité annuelle, et 10-40€ par mois pour votre compte bancaire professionnel (obligatoire dans le cas des sociétés).

Enfin, chaque type de société a ses inconvénients propres, par exemple :

  • En EURL : le dirigeant paie des charges même s’il ne se paie pas lui-même, les dividendes sont davantage taxés...
  • En SASU : les cotisations sociales sont plus élevées, le régime d’imposition à l’Impôt sur le Revenu est limité à 5 ans (passage à l’Impôt sur les Sociétés après)...

 

Comment choisir entre EURL et SASU ?

Voici les éléments à prendre en considération pour choisir entre SASU ou EURL

  • Le statut du dirigeant (TNS en EURL vs assimilé-salarié en SASU) a des implications sur les charges et la couverture sociale, retraite etc.
  • Le conjoint collaborateur n’est possible qu’en EURL/SARL ;
  • L’imposition par défaut : IR (Impôt sur le Revenu) en EURL, IS (Impôt sur les Sociétés) en SASU après 5 ans ;
  • Les dividendes, moins taxés en SASU ;
  • La rédaction des statuts, plus facile car plus encadrée en EURL.

Si vous optez pour la société commerciale, nous vous conseillons de faire le point avec un juriste, expert-comptable ou avocat pour choisir d’emblée la bonne option entre les deux, et éviter des coûts plus tard en cas de changement.

 

En conclusion

Statut juridique

Vous l’aurez compris, il n’y a pas de meilleur statut juridique pour se lancer seul en e-commerce. Il n’y a que des statuts plus ou moins adaptés à des projets différents, et si l’on devait résumer :

  1. La micro-entreprise est adaptée pour les petits projets (en complément d’une autre activité, peu ambitieux, ou tout simplement pour tester le modèle). 
  2. L’EIRL est envisageable pour limiter sa responsabilité ;
  3. L’EURL est adaptée aux projets familiaux plus ambitieux, et reste plus facile à lancer qu’une SASU ;
  4. La SASU jouit d’une image plus souple et dynamique, et est à privilégier pour les projets dont le prévisionnel est très ambitieux.

Nous espérons que ces informations vous auront aidé à y voir plus clair parmi les options qui se présentent à vous. Si vous souhaitez en apprendre plus sur les différents statuts juridiques et la législation pour les créateurs d'entreprise, vous pouvez visiter le blog d'independant.io

Catégorie d'article : Conseils e-commerce

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A propos de l'auteur

Guillaume Robez

Guillaume est le co-fondateur du comparateur pour professionnels independant.io. En parallèle, il accompagne des entreprises sur leurs problématiques digitales.

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